Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — Mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet accessible à l'adresse aubemaison.com (ci-après le « Site »), exploité par :

Langue de communication disponible : Français.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Aube Maison (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le Site (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur au sens de la directive européenne 2011/83/UE.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par le clic de validation lors du processus de commande.

3. Informations relatives aux produits

3.1. Informations précontractuelles

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les pages produits du Site, notamment : la dénomination, la composition, les matières utilisées, les dimensions, les certifications et les conseils d'entretien.

3.2. Valeur illustrative des visuels

Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le Site ont une valeur purement illustrative et informative. Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister entre les représentations visuelles et les produits physiquement livrés, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

3.3. Certifications produits

Les certifications mentionnées sur le Site (notamment OEKO-TEX®) sont celles communiquées par les fournisseurs. Aube Maison s'engage à ne commercialiser que des produits conformes aux certifications annoncées.

4. Prix, taxes et frais

4.1. Expression des prix

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

4.2. Frais de livraison

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le montant total est clairement communiqué au Client dans le récapitulatif de commande avant validation définitive.

4.3. Prix applicable

Le prix applicable est celui en vigueur sur le Site au jour et à l'heure de la validation définitive de la commande. Ce prix est ferme et définitif.

4.4. Modification des prix

Aube Maison se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées et confirmées demeurent régies par les prix acceptés lors de leur passation.

4.5. Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste affectant le prix affiché (erreur typographique, bug technique), Aube Maison se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Le Client sera informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

5. Codes promotionnels et remises

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être convertis en espèces et ne sont ni cessibles ni transférables.

Tout usage frauduleux (comptes multiples, exploitation de bugs, diffusion non autorisée) pourra entraîner l'annulation de la commande et la suspension du compte Client sans préavis.

6. Processus de commande

6.1. Étapes de la commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Identification ou commande en mode invité
4. Renseignement de l'adresse de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Application éventuelle d'un code promotionnel
7. Récapitulatif et vérification de la commande
8. Choix du moyen de paiement
9. Validation définitive et paiement

6.2. Formation du contrat

Le contrat de vente est réputé formé à compter de la réception par le Client de l'accusé de réception électronique de sa commande, adressé par Aube Maison à l'adresse email renseignée lors de la commande.

6.3. Exactitude des informations

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. Toute erreur dans les coordonnées de livraison pouvant entraîner un retard ou une perte de colis ne saurait engager la responsabilité d'Aube Maison.

7. Modalités de paiement et sécurité

7.1. Paiement comptant

Le prix est exigible immédiatement et en totalité lors de la validation définitive de la commande. La livraison n'interviendra qu'après encaissement effectif du paiement.

7.2. Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via les solutions sécurisées intégrées au Site :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal
• Klarna (paiement en plusieurs fois, selon éligibilité)
• Apple Pay / Google Pay

7.3. Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL/TLS et traitées par des prestataires certifiés PCI DSS. Aube Maison ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

7.4. Refus de paiement

En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client en est informé par email et peut repasser commande après régularisation.

8. Livraison et transfert des risques

8.1. Zone de livraison

Aube Maison livre dans les zones géographiques précisées sur le Site au moment de la commande. Le Client est invité à vérifier l'éligibilité de sa zone avant de commander.

8.2. Délais de livraison

Les délais indicatifs, courant à compter de la confirmation d'expédition, sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Union européenne : 5 à 12 jours ouvrés
• Hors Union européenne : variable selon la destination et les formalités douanières

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la confirmation de commande.

8.3. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise physique des produits au Client ou à un tiers désigné par lui. À compter de cette remise, le Client supporte les risques de perte ou de détérioration des produits.

8.4. Vérification à la réception

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et notifier Aube Maison dans un délai de 4 jours calendaires par email à hello@aubemaison.com, en joignant des photos et le numéro de commande.

8.5. Absence lors de la livraison

En cas d'absence du destinataire, le colis sera déposé en point relais ou une seconde tentative de livraison sera effectuée selon les modalités du transporteur. Le Client est informé par email et/ou SMS. En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis sera retourné à l'expéditeur.

9. Suivi de commande

Dès l'expédition du colis, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis en temps réel. Le Client peut également consulter l'état de sa commande depuis son espace client sur le Site.

10. Droit de rétractation

10.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

10.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@aubemaison.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en mentionnant son nom, son numéro de commande et sa décision expresse de se rétracter.

10.3. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d'origine non ouvert, accompagnés de tous leurs accessoires.

10.4. Remboursement

Aube Maison procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception et du contrôle des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux imputable à Aube Maison.

11. Conditions de retour

Tout retour doit être déclaré préalablement auprès du service client par email à hello@aubemaison.com. Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par le service client lors de la validation de la demande de retour.

En cas de colis non réclamé entraînant son retour à l'expéditeur, une retenue forfaitaire de 10 € pourra être appliquée sur le remboursement afin de couvrir les frais logistiques engagés, sauf si l'impossibilité de livraison est imputable à Aube Maison.

12. Garanties légales

12.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ces solutions s'avèrent impossibles, le Client peut demander un remboursement partiel ou total.

12.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement intégral ou la conservation du produit contre remboursement partiel.

13. Responsabilité

La responsabilité d'Aube Maison est strictement limitée à la réparation des dommages directs, personnels et certains subis par le Client. Sont expressément exclus tous dommages indirects, pertes de chance, préjudices commerciaux ou immatériels.

Le montant total de la responsabilité d'Aube Maison ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Force majeure

Aube Maison est exonéré de toute responsabilité en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève des transporteurs, cyberattaque, décision administrative, etc.) rendant impossible l'exécution de ses obligations.

En cas de force majeure persistant au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité, avec remboursement intégral du Client dans un délai de 14 jours.

15. Réclamations et service client

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Toute réclamation relative à un produit endommagé ou défectueux doit être formulée dans un délai de 4 jours calendaires suivant la réception, accompagnée de photos et du numéro de commande.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur désigné par Aube Maison :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel effectués par Aube Maison sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et aux législations nationales applicables.

Les informations détaillées sur les traitements, finalités, durées de conservation et droits des personnes sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à : hello@aubemaison.com.

18. Communications commerciales

Avec le consentement préalable du Client, Aube Maison peut envoyer des communications commerciales par email (nouveautés, promotions, offres exclusives). Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant le service client.

La désinscription prend effet sous 48 heures et ne concerne pas les emails transactionnels (confirmation de commande, expédition, facture).

19. Modifications et validité

Aube Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Si l'une quelconque des clauses venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement valides et applicables.

20. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige entre Aube Maison et un Client consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne relève de la compétence des juridictions du lieu de résidence habituelle du consommateur.

Avant toute saisine d'une juridiction, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable, conformément à l'article 16 des présentes CGV.